CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  • Article 1 : Préambule
  • Article 2 : Objet
  • Article 3 : Commande
  • Article 4 : Prix
  • Article 5 : Catalogue Produits
  • Article 6 : Paiement
  • Article 7 : Livraison
  • Article 8 : Rétractation / Retour / Echange / Remboursement
  • Article 9 : Données nominatives et protection de la vie privée
  • Article 10 : Services
  • Article 11 : Responsabilité / Litige
  • Article 12 : Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SANN, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

D’une part,

SAS SANN
capital de 6 000 €
837 739 655 R.C.S. Montpellier

1 allée aramon
Domaine du golf
34 670 Baillargues
FRANCE
06 50 85 19 71
contact@sann-accessories.com

Ci-après dénommée « SANN ».

 

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «SANN» accessible à l’adresse : https://www.sann-accessories.com

Ci-après dénommés le « Client « .

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société SANN.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

 

SANN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

 

Le Client doit être :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre SANN et le Client.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

Article 3 : Commandes

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet SANN doit se conformer au processus suivant :

Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.

Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.

Le Client doit ensuite :

– S’il est déjà Client de SANN : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande
– S’il est nouveau Client de SANN : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe… Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans « Mon Compte ».

Le Client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée.

Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée, dont Paypal.

Lorsque la commande est finalisée, SANN confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

 

SANN se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ». SANN se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

 

Toute commande passée sur le site www.sann-accessories.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. SANN s’engage à honorer toute commande passée sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, SANN s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

 

Article 4 : Prix

Le prix des produits est affiché en euros TTC. La TVA est incluse dans le prix total facturé au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

SANN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

 

Article 5 : Catalogue Produits

SANN garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

SANN s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, SANN peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.

Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par SANN à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

 

Article 6 : Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, SANN propose au Client un paiement 100% sécurisé avec Paypal ou par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe.

  1. Avec Paypal, le Client peut payer de deux manières différentes :
  2. Il possède déjà un compte Paypal :

Le Client se connecte à son compte Paypal et suit les indications pour faire la transaction.

  1. Il ne possède pas de compte Paypal :

Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Le service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :
– Carte Bleue
– Mastercard
– Visa

Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société SANN et chaque achat est confirmé par un reçu.

  1. Paiement via la plateforme sécurisée Stripe :

SANN accepte les cartes de crédit et de débit (Mastercard et Visa) pour procéder au paiement. Le client reconnaît expressément que la divulgation de son numéro de carte bancaire confère à SANN l’autorisation de débiter son compte du montant de la commande. Une fois que le paiement est amorcé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser. Dans le cas d’une transaction infructueuse, un avis de l’annulation de la commande pour erreur de paiement est envoyé au client par SANN à l’adresse électronique enregistrée par le client.

Les données enregistrées et conservées par SANN constituent la preuve de la commande et de toutes les transactions antérieures. Les données enregistrées par Stripe constituent une preuve des transactions financières. SANN ne gardera jamais les détails de la carte de paiement du client.

Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par SANN.

Les produits demeurent la propriété de SANN jusqu’au complet encaissement de la commande.

 

Article 7 : Livraison

Livraison par Colissimo depuis Montpellier

Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du Client. A l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.

Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client. Ce mode de livraison est valable pour le monde entier.

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés sauf en cas de force majeure à partir de la date d’expédition. Délai généralement constaté.

 

Article 8 : Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

Le Client peut retourner, à ses frais et en colissimo avec signature, à SANN, les produits reçus dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un bon d’achat utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d’un article endommagé ou non conforme, le client devra impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis.

Nous vous rappelons également que tous les produits SANN sont faits à la main par des artisans.

Chaque pièce est unique. Du fait d’un tissage ou tressage traditionnel, il se peut que des petites irrégularités soient présentes sur des produits. Pour nous, elles font tout le charme de cet accessoire fait main. SANN se donne le droit de juger et d’apprécier la réclamation du client en fonction de l’irrégularité concernée.

 

Adresse de retour des produits :

SANN
1 allée aramon
Domaine du golf
34 670 Baillargues
FRANCE

 

Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison.

 

Article 9 : Données nominatives et protection de la vie privée

SANN se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par SANN.

Le Client peut à tout moment contacter SANN et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par SANN.

S’il a validé l’option « Recevoir les offres des partenaires », Le Client pourra être amené à recevoir des offres de nos partenaires. Il dispose bien sûr d’un droit de modification dans son compte client, et d’un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.

 

Article 10 : Services

Le service Commercial est à la disposition du Client par e-mail (contact@sann-accessories.com) ou par téléphone du lundi au samedi de 9h30 à 19h30 au : 06 50 85 19 71.

 

Article 11 : Responsabilité / Litige

La société SANN est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SANN.

SANN ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. SANN ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SANN.

 

MENTIONS LÉGALES

HÉBERGEUR

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

CRÉATEUR DU SITE

Epifyt

ÉDITEUR

SAS SANN
1 allée aramon
Domaine du Golf
34 670 Baillargues

Tél. : 06 50 85 19 71
837 739 655 R.C.S. Montpellier
Capital social : 6 000 euros
Présidente : Jeanne Le Doucen
DG : Marion Maire

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet «www.sann-accessories» est la propriété de SANN.

Le site www.sann-accessories.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SANN détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de SANN. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de SANN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de SANN ou du tiers détenteur des droits.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site web www.sann-accessories.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. SAAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que SANN s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

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